CONDITIONS GENERALES DE VENTES - ANGELE BY SOPUYTEX

Toute commande, qu’elle soit validée sur notre site www.angele-sopuytex.fr ou transmise par courrier ou par fax implique l’acceptation des conditions suivantes :

1/ TARIFS
Tarifs indicatifs au 1 janvier 2020 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent au pack hors taxes ou unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule et remplace tous les tarifs ainsi que tous les accords relatifs aux prix convenus précédemment.
Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2/ ECHANTILLONAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3/ OUVERTURE DE COMPTE-COMMANDES
Toute ouverture de compte doit s’effectuer avec un SIRET et un RIB, soit par fax, soit par l’intermédiaire de votre responsable commercial. Une fois cette ouverture de compte acceptée et validée, votre responsable commercial vous signifiera vos conditions de règlement. Les commandes doivent ensuite nous parvenir par Internet sur www.angele-sopuytex.fr à l’aide de votre identifiant ou par fax ou par e-mail.
Toute commande passée sur notre site Internet sera traitée en priorité.
Toute commande représente une expédition. Tout rajout à une commande déjà enregistrée fera l’objet d’une nouvelle commande sauf acceptation exceptionnelle par téléphone. Le franco de port est à 500.00 € h.t.

4/ RECEPTION DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, vous devez mentionner sur le récépissé de transport de façon précise et complète l’état de la marchandise et les quantités constatées manquantes : état des colis, état du scotch de fermeture, nombre de pièces manquantes.
Ces réserves doivent être envoyées au transporteur par LR avec AR sous 48 h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles reçues avant toute transformation de cette marchandise.
Aucune demande de modification de l’adresse de livraison du destinataire par le client ne sera acceptée après le départ de la marchandise de nos entrepôts.

5/ ARTICLES
Le catalogue ANGELE by SOPUYTEX n’est pas contractuel. Des modifications techniques, qualitatives, spécifiques peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société ANGELE SARL soit engagée. De légères variations de couleurs et de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus de la commande.

6/ DISPONIBILITE DE STOCK
Tous les articles de nos catalogues et plaquettes sont suivis et disponibles sur stock ou en dans notre entrepôt. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions d’articles imprévues peuvent se produire et ANGELE SARL ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable si les conditions de ces changements ne sont pas de son ressort.

7/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Loi du 12 mai 1980 n° 80335 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des articles vendus, même après le dépôt de bilan.

 

 

8/ JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le tribunal de Montélimar /Valence est compétent.

9/ REGLEMENT
Les conditions de règlement vous seront notifiées après ouverture de compte par votre responsable commercial selon le degré de garantie accordé par notre assurance-crédit.
Le paiement comptant entraîne un escompte de 1%.
Par LCR à 60 jours net après acceptation de notre assurance-crédit.
Pour tous les clients non acceptés par notre assurance-crédit, le règlement fera l’objet d’un accord écrit ou oral avec votre responsable commercial.

Par virement bancaire (au moment du règlement sur le site)

10/ RETOUR DE MARCHANDISE
Pour l’acceptation de notre part du retour de marchandise, toute demande doit être validée et accordée par votre responsable commercial. Les retours seront, sauf accord de votre responsable commercial, aux frais de l’acheteur. Tout article transformé, brodé ou sérigraphie ne sera ni repris ni échangé.

11/ RELIQUAT DE COMMANDE
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 6 mois maximum, sauf demande contraire de l’acheteur, et envoyés franco de port. Les dates de disponibilités de ces reliquats sont données à titre indicatif seulement et peuvent êtres modifiés.

12/ RESSERVE DE VENTE
ANGELE SARL se donne le droit de distribuer ou non ses produits, en fonction d'un lieux géographique de vente ou en respect des accords d'exclusivité sur une gamme  et un type de produit.

13/RETROCESSION
ANGELE SARL se réserve le droit de ne plus livrer les magasins effectuant de la rétrocession de produits sauf accord avec la direction

14/ CONTREFACON
Toute contrefaçon sera poursuivie, chaque produit ayant été déposé à l'INPI au préalable

15/ DROIT SUR LES IMAGES
En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de ANGELE SARL. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de ANGELE SARL et de leurs détenteurs respectifs.